Inscrite dans les statuts de l’association, elle a participé à l’élaboration de la procédure de labellisation, en concertation avec l'APapp et l'Afnor, en amont de la validation de la procédure par l'Assemblée Générale de l'association. Cette instance prend en dernier lieu les décisions de labellisation des organismes, suite aux audits menés par Afnor Certification.
Elle est composée de membres représentants d'institutions variées, d'experts, et de représentants du réseau APP élus, tous les 2 ans à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'APapp. La diversité de sa composition permet un examen complet des rapports d'audit, avec une exigence qualité qui explique sa rigueur, son sérieux, et le respect de son règlement intérieur reprenant, entre autres, une clause de confidentialité.
